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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1984 relatif au livret de pont personnel des candidats au certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0115	21/12/1978	Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant en mer du Nord et dans la Manche
A	0638	16/06/1980	Avis 80/638/CEE de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche