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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1952 abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1953
Page:502
Avis du Conseil d'Etat 2919