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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 octobre 1979 déterminant pour l'année 1979 du coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 3		AR	10/10/2005