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Arrêté royal du 17 janvier 2005 accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d’une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 18 Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 21 de l'AR 22/12/2006		AR	07/12/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF	14/04/2006
AMAF	18/04/2005