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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"]
Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée "Palais des Beaux-Arts"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2002
Page:808
Avis du Conseil d'Etat 32502 + 32342 + 32190
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...