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Arrêté royal du 23 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1975

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