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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2015
Page:	25752

Avis du Conseil d'Etat

56830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/05/2015 au ...