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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 avril 2005 modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 61   AMAF 26/11/1991