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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/06/2005
Article / Artikel 33   AR 31/03/1995