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Intitulé

Circulaire du 28 septembre 2006 - Validation des élections et installation des conseillers communaux - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée