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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1985
Page:18550
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986