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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Oktober 2004 zur Festlegung der Schwellenbeträge für die Gewährung einer Wohnungs- und Ortszulage für die Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens und des subventionierten Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 octobre 2004 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2004
Edition:2
Page:85005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...