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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/04/2005
Article / Artikel 13		AMAF	09/01/2004