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Arrêté ministériel du 5 mai 1976 remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd      
Article / Artikel 1   DCF 13/12/2012
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/02/1979
Article / Artikel 2   AMAF 28/12/1978