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Annexe / Bijlage XXIV

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 12   AMAF 03/10/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/03/2005
Article / Artikel 5   AMAF 02/03/2005