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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/1993
Article / Artikel 1   AMAF 21/12/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/11/1991
Article / Artikel 1   AMAF 12/11/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/10/1990
Article / Artikel 1   AMAF 19/10/1990
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/02/1988
Article / Artikel 1   AMAF 05/02/1988