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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1996 modifiant le champ d'application de l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales aux entreprises d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1996
Page:21738
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au 01/01/2004