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Intitulé

Loi spéciale du 6 juillet 1989 relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1989
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1989
Page:13049
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication