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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1993 relatif à la clôture de la dissolution de l'Institut national des Industries extractives


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1993
Page:26671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication