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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant les dispositions générales d'établissement du statut administratif et pécuniaire des secrétaires et des receveurs des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1991
Page:7424
Avis du Conseil d'Etat 20093
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/1991 au ...