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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Article / Artikel 10   AR 20/12/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 03/04/2006