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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et del'article 100bis, §1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1985
Page:2190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985