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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1999 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1999
Edition:1
Page:12714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999