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Article / Artikel 3

Loi du 10 août 2004 modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 3bis   L 21/06/1960
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 1   L 10/07/1969