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Decreet van 7 mei 2004 houdende de organisatie en subsidiëring van een cultureel-erfgoedbeleid - Erfgoeddecreet

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 104		DVO	23/05/2008

Exécutions

Nature

Date

BVR	14/01/2005
BVR	25/06/2004