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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication du 2 septembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2009
Page:63511
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/09/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.