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Arrêté royal du 10 novembre 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 13/06/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/11/1997