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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1991
Page:	17150

Avis du Conseil d'Etat

20643

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/08/1991 au ...