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Article / Artikel 51

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 27   DCF 04/03/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 46   DCF 04/03/1991