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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1967 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1967
Page:11490
Avis du Conseil d'Etat 10169
Période de vigueur du ... au 27/07/1988