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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1987 portant règlement en matière de la contamination radioactive des produits agricoles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1762 05/06/1986 Règlement (CEE) n° 1762/86 de la Commission, du 5 juin 1986, portant modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
R 3020 30/09/1986 Règlement (CEE) n° 3020/86 du Conseil, du 30 septembre 1986, prorogeant le règlement ( CEE ) n° 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl
R 0624 27/02/1987 Règlement (CEE) n° 624/87 du Conseil du 27 février 1987 prorogeant le règlement (CEE) n° 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl