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Arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 14/09/1984
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/03/1979  
AMAF 22/10/1976