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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2005
Article / Artikel 60   AR 17/09/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   AR 28/03/1984