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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 215808 du 18 octobre 2011

"Est annulé l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables."

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2011
Numéro:	215808
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	30/12/2011
Edition:	5
Page:	81958

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: les effets de l'acte annulé sont maintenus jusqu'à la date de la publication de l'arrêt au MB.

Période de vigueur

du 30/12/2011 au ...