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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2006 abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2006
Edition:2
Page:4364
Avis du Conseil d'Etat 39389
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...