help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 avril 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de réaffecter en zone d'habitat la zone industrielle, reconnue en partie comme site d'activité économique à rénover, située au nord du site occupé par la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date