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Intitulé

Loi du 3 août 2012 modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2012
Edition:2
Page:53582
Avis du Conseil d'Etat 51309
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2012 au ...