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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats pris en compte pour l'octroi d'une allocation de diplôme à certains agents des services publics d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1995
Page:6703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication