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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 décembre 1984 rapportant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaïne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	16/03/1984
Tous / Alle		AR	16/03/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/07/1984
Tous / Alle		AR	03/07/1984