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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1992 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1993
Page:68
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 01/01/1993 - 30/06/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 30/06/1993