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Article / Artikel 3

Décret du 9 avril 1998 modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en région wallonne (ISSeP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 3bis		DRW	07/06/1990

Exécutions

Nature

Date

AGW	10/04/2003
AGW	27/03/2003