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Intitulé

Circulaire du 14 juin 2010 portant clarification au sujet de l'article 17, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2009, entré en vigueur le 12 janvier 2010)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2010
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2010
Page:46140
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée