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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	16/02/2004
Article / Artikel 3 Le liminaire indique "est modifié comme suit" mais, il s'agit en réalité d'un remplacement.		AR	25/04/2000