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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1979
Page:	3438

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3