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Arrêté royal n° 276 du 10 février 1984 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 02/03/1984
Article / Artikel 10   L 06/12/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Article / Artikel 21   L 22/01/1985