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Intitulé

Decreet van 24 februari 2017 tot gedeeltelijke omzetting van richtlijn 2005/36/EG van het Europees Parlement en de Raad van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2017
Page:55808
Avis du Conseil d'Etat 59372
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2016

Art. 41 tot 43: 01/01/2017

Période de vigueur du 18/01/2016 au ...