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Circulaire du 27 novembre 1984 complétant les circulaires des 16 octobre 1975 et 30 avril 1984 concernant la nationalité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 30/04/1984
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 16/10/1975