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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1990 affectant le personnel de l'Administration logistique et de l'Administration de la chancellerie à la Chancellerie du Premier Ministre à dater de ce jour

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

19273

Entrée en vigueur / Effet

09/01/1989

Période de vigueur

du 09/01/1990 au ...