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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AR 27/10/2020, art. 5, alinéa 2	AR	27/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 7	AR	31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 8	AR	12/07/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7 Entrée en vigueur : modifiée par arrêté 12/07/2006	AR	14/07/2004