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Arrêté royal du 19 septembre 1991modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 500

L'article 500 est l'ancien article LIII.CXVI.1 renuméroté par AGW 19/05/05.
  Code 18/12/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 154   AR 19/11/1998